Procès Verbal du 13/12/2022

Présents : BALDO Julien. CASTELA Marie-Hélène. COUDERC David. COUGOULE Valérie. FALGUIERES
Laurence. GARRIC Benoît. LAURENS Céline. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. NOUVIALE Alain.
TEULIER Sandrine
Procurations : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît, LABURTHE Vincent à MAYANOBE Dominique, DEMAY
Vincent à LAURENS Céline, BONNEFIS Stéphanie à FALGUIERES Laurence.
Date convocation : 06/12/2022
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, COUGOULE Valérie a été désignée
secrétaire de séance.
Ordre du jour :
• Approbation du dernier PV
• Délibération Prorata TF /Vente TEULIER
• Délibération Ordre de Service pour APS
• Décision modificative N°4 Budget 2022 (régularisation de compte)
• Décision Tarif cantine, assainissement, salle Charles Maurel et salle des fêtes
• Décision achat camion benne
• Attribution des marchés dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école
• Questions diverses
✓ Le maire, Benoît Garric, ouvre la séance du conseil en transmettant les remerciements de M. Arnaud
Viala, Président du Département, au conseil municipal ainsi qu’aux bénévoles, qui ont œuvré dans le
cadre du Cross Départemental. Ces remerciements seront transmis à Vivre à Lanuéjouls.
✓ Le PV du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
✓ Monsieur le Maire rappelle l’achat par la commune de deux parcelles cadastrées section AB N°47 et
section ZN N°18 par acte en date du 30 août 2022. Le montant annuel de la taxe foncière pour ces
parcelles s’élève à 2191€. En conséquence, M. Le Maire propose le remboursement partiel de la taxe
foncière suite à l’achat de ce terrain. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder
au remboursement de la taxe foncière à hauteur de 738.34€ au profit des Transports FROIDEFOND
vendeurs des dites parcelles.
✓ Une deuxième délibération est proposée au vote dans le cadre du projet Rénovation de la mairie. Un
ordre de service pour l’affermissement de la tranche 1 du marché et la réalisation de l’APS (Avant Projet
Sommaire) est pris à hauteur de 10 775€. Délibération votée à l’unanimité.
✓ Décision modificative N°4 Budget 2022 (régularisation de compte) dans le cadre du budget du
lotissement du Prés Bastide. Une écriture permettra un virement de 100.00€ du compte 6015 vers le
compte 66111 afin de régulariser des frais liés à l’emprunt. Après en voir délibéré les membres du
conseil municipal adoptent à l’unanimité ces propositions.
✓ Décision tarifs communaux. Les collectivités vont devoir faire face à des hausses conséquentes de leurs
dépenses liées notamment à la hausse des prix de l’énergie (annonce d’une hausse de 25% pour EDF).
Le conseil après avoir débattu décide d’une hausse des tarifs communaux.
Tarifs cantine 2021/ 2022 2022/ 2023
Forfait cantine 47.00€ / période 50.00€ / période
Repas individuel au forfait 3.25€ 3.47€
Repas individuel hors forfait 3.90€ 4.20€
Tarifs votés à l’unanimité.
Tarifs garderie 2021/ 2022 2022/ 2023
Tarif horaire / famille imposable 0.84€ 0.95€
Tarif horaire / famille non imposable 0.68€ 0.80€
Tarifs votés à l’unanimité.
Tarifs assainissement 2021/ 2022 2022/ 2023
Branchement 20.00€ / an 30.00€ / an
Consommation 0.75€ / m3 0.83€ : m3
Modernisation réseau 0.25€ / m3 0.28€ / m3
Tarifs votés à l’unanimité.
Tarifs salle Charles Maurel Sans chauffage Avec chauffage
Pour associations, manifestations non
lucratives
Gratuité Gratuité
Pour associations, manifestations
lucratives
50.00€ 70.00€
Pour les hors commune 100.00€ 120.00€
Tarifs votés à l’unanimité.
✓ Décision achat camion benne. Monsieur le Maire signale à l’assemblée que le camion
fourgonnette communal n’est plus adapté aux travaux effectués par l’agent technique, il doit
être remplacé. Il propose donc de remplacer ce véhicule par un IVECO benne ER-361-YV
(occasion) pour une soulte de 8 400€ TTC (soit l’achat pour 22 200€ TTC et une reprise pour
13 800 € TTC). Ce camion benne permettra à l’agent communal de transporter plus aisément
tout type de gravats, terre, végétaux mais aussi divers matériels (chaises, tables pour les
manifestations). Tous les pouvoirs sont donnés à M. Le Maire pour toutes les formalités
nécessaires. Voté à l’unanimité.
✓ Choix des entreprises/ projet de rénovation énergétique de l’école. M. Le Maire rappelle aux
membres du Conseil le programme de l’opération. Le coût des travaux est estimé à 186 900€
HT.
Les membres de la commission bâtiments ont examiné le mardi 08 novembre 2022, les
différents projets dans le cadre de la consultation pour le projet de rénovation énergétique de
l’école. Ils ont été soutenus dans leur analyse par le bureau d’études CETEC de Rodez. La
commission propose de retenir les entreprises suivantes :
Lot menuiseries extérieures Rouergue Alu
Lot Isolation- cloisons sèches GSA Isolation
Lot peinture RT Concept
Lot Chauffage, plomberie, ventilation ME Energies
Lot géothermie Aqua System
Le conseil vote à l’unanimité la proposition de la commission.
✓ Bilan des commissions

• Comité d’animation municipal : le bilan du Téléthon est mitigé, peu de monde s’étant déplacé
  mais la soirée fut très appréciée des personnes présentes. Le conseil municipal remercie Rosy
  Fagegaltié pour avoir cuisiné la soupe au fromage. Le boulanger des 4 clochers a offert le
  pain. 709.00€ seront versés à l’AFM.
  Une réunion des associations sera organisée en février pour organiser le forum des
  associations, la fête de la musique et reparler de l’occupation de la salle.
• Commission bâtiments : Le club de foot a installé une télévision au club housse. Le tennis
  club fera des étagères pour le rangement. Il a été signalé que le sol est difficile à nettoyer. Des
  travaux pourront être envisagés sur le budget 2023.
• Commission solidarité : Pour information, l’élection du CME (Conseil Municipal des Enfants)
  a eu lieu le 24 novembre 2022. Les élus se sont réunis le 29 novembre accueillis par Didier
  Gares (bénévoles) et M. Le Maire.
• Commission voirie : Des travaux pour ajouter de nouveaux passages piétons ont été réalisés
  sur la traverse. Le marquage sera effectué au printemps.
• Deux agents recenseurs ont été retenus, ils seront présentés à la population lors des vœux en
  janvier.
• Vivre à Lanuéjouls remercie Rémy Semper pour son efficacité sur le marché de Noël.
• Ouverture du Moulin de la Culture à Montbazens le 14 décembre 2022.
  ✓ Dates à venir :
• Vœux à la population le 08/01/23 à 11h
• Sainte Barbe à Montbazens le 14 janvier
• Réunion commission bâtiments le 12 janvier à 20h à la mairie