Procès verbal conseil municipal du 28/01/2021

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. COUGOULE Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique, Céline LAURENS. COUDERC, Sandy, TEULIER Sandrine, MLYNSKI Marc.

Date convocation : 22/01/2021

Excusé : Marie Hélène CASTELA à COUGOULE Valérie et Alain NOUVIALE à GARRIC Benoît.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Julien BALDO a été désigné secrétaire de séance.

Validation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal.

Le  conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) décide à l’unanimité  de se réunir à huis clos ne pouvant pas accueillir un auditoire compte-tenu des nécessités de distanciation et compte-tenu du couvre-feu.

ORDRE DU JOUR :

• Opération bon d’achats
• Ouverture de crédit
• Point réunions : accessibilité mairie
• Point réunions : Carrefour maison de santé
• Commissions municipales
• Questions diverses

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1-OPERATION BONS D’ACHATS:

Afin de soutenir l’activité économique des entreprises et d’aider les foyers, le conseil municipal a délibéré en faveur de l’envoi de bons d’achats auprès des ménages en résidences principales de Lanuéjouls. Ces bons seront à utiliser avant le 10/02/2021 auprès des commerces et artisans de Lanuéjouls. Une convention précisant les modalités d’utilisation et de demande de règlement sera signée entre l’entreprise et la commune. D’après les premiers retours, cette opération a été bien perçue et très appréciée par les administrés.

2-OUVERTURE DE CREDIT:

Une facture de l’entreprise APAVE (contrôle sécurité et sanitaire) concernant la maison de santé vient d’arriver (chantier terminé en septembre). Le budget2021 n’étant pas encore voté, M. le Maire propose d’ouvrir des crédits à hauteur de 440 € pour pouvoir la régler. Vote à l’unanimité.

3-ACCESSIBILITE MAIRIE:

Compte-tenu de la complexité du projet et afin de pouvoir établir un cahier des charges encadré pour le choix du maître d’œuvre, Aveyron Ingénierie conseille d’avoir recours à un programmiste pour accompagner la mairie (Coût estimatif = 20 000 €).

Coût projet= 2 000 000 € (voir quelles aides et subventions sont possibles)

Début des travaux estimé autour de début 2023.

4-AMENAGEMENT CARREFOUR DE LA MAISON DE SANTE:

Il existe un problème de visibilité qui crée un risque d’accidents. Il apparaît nécessaire de le sécuriser. L’étude d’Aveyron ingénierie propose une solution globale : 

• Aménagement du parking le long de la route de Pachins et créer un cheminement sécurisé
• Création d’un espace piéton
• créer un champ de vue : démonter  et reconstruire le mur de soutènement
• Déplacer le carrefour  d’environ 3m afin d’améliorer la giration tout en se rapprochant du point haut de la RD 635

Coût global : 160000 € HT

Le conseil souhaite une étude d’un projet centré sur les priorités suivantes : reconstruction du mur de soutènement (demande subventions), plateau traversant, réaménagement du talus le long de la route de Pachins et du trottoir descendant

5-COMMISSIONS :

• Commission bâtiment – réunion du 26/01/2021 

Pont bascule : Nous disposons actuellement de devis spécifiques à chaque équipement pour un montant total de 16000€ ht. Après discussion, il est décidé de demander à la société de pesage ACT de nous établir un nouveau devis groupant la rénovation de l’ensemble afin d’en abaisser le coût total.

Est-il judicieux de supprimer le paiement en espèce au profit du règlement par carte bancaire => Est-que cela répond au besoin de tous les utilisateurs ?

Il est noté le problème récurrent de l’arrachage du ticket qui dysfonctionne (à prioriser dans l’élaboration du devis)

Irrigation du stade : Nous disposons actuellement qu’une partie des devis, ils seront complétés dès que possible en prenant en compte l’ensemble des coûts de mise en œuvre.

Cantine/garderie : remplacement de la porte vitrée de l’entrée principale sujette à de multiples dysfonctionnements mécaniques et/ou électriques. La société MIROITERIE VILLEFRANCHOISE  a été contactée, une première estimation se situe aux environs de 3000€.

Pour la partie école, un diagnostic énergétique dans le cadre de l’opération « coup de pouce » est mis en place avec le SIEDA, un thermicien interviendra sur site.

Assainissement (bassin de décantation) : Les trois lagunes font l’objet d’un contrôle annuel par un technicien d’aveyron ingénierie.

Travaux de drainage autour de l’église à prévoir

Au niveau du cimetière, les pouvoirs publics exigent un caveau communal en cas d’imprévu (coût 5000€ HT devis BROS)

Au niveau de la communauté de communes du Plateau de Montbazens : Remplacement de la laveuse du hall polyvalent et diagnostic énergétique prévu au niveau du chauffage actuel trop énergivore. Achat d’un broyeur de branches thermique

• Commission voirie

Vérification de l’emplacement des panneaux de l’adressage : travaux décalés d’une année

Proposition de prolonger le chemin passant par la fontaine gauloise qui ferait jonction entre le lotissement des tournesols et les Prades (demande d’avis de la commission environnement sur ce point)

• Commission personnel

• point sur le temps de travail de Laurie Cramaregeas (Aide en cantine le matin de 8h30 à 10h depuis janvier.)

• point sur le changement d’horaires d’Evelyne (l’heure complémentaire est pris en charge par Sophie depuis quelques semaines)

• Encadrement lors du temps de garderie : avancer l’aide au devoir jusqu’à 17h30

• Rappel de l’organigramme et de la charte ont été une nouvelle fois rappelé lors d’une réunion du personnel.

• Fermeture de la cantine/ garderie suite à un cas positif de COVID 19 et de deux cas contacts à l’école pour la semaine du 23/01/2021. Rappel sur le port du masque obligatoire et respect des mesures de distanciation pendant le temps du repas du personnel de l’école (note de service 01-2021).

• Incompréhension de certains parents sur le fait de n’accueillir que les enfants des soignants en cantine/garderie et pas les autres (problème d’équité) => ce choix est dû principalement au fait de limiter le nombre d’enfants à garder car nous ne disposions que d’un seul agent scolaire.

• Commission scolaire

Des parents ont fait une demande pour que ce soit leur adolescent qui récupère ses frères et sœurs dont un de moins de 6 ans. En lien avec la Directrice, une demande a été faite à l’inspection académique pour en connaître la légalité. Pour l’instant nous n’avons pas de retour.

• Commission communication :  le travail se poursuit

• Commission animation : Organisation de la foire du 8 mai – L’envoi des invitations est en préparation (par courrier et par mail).  Un protocole sanitaire renforcé est prévu. Il a été précisé que suite au contexte sanitaire, la foire pourrait être annulée et les avances remboursées.

• Commission solidarité et citoyenneté : L’élection pour le Conseil municipal d’enfants qui devait avoir lieu le lundi 25 janvier a été annulée car une dizaine d’enfants étaient absents. Il est reporté et peut être n’aura pas lieu cette année.