Procès Verbal du 24 Août 2023

Présents : FALGUIERES Laurence, GARRIC Benoît, LABURTHE Vincent, MAYANOBE Dominique, NOUVIALE Alain, CASTELA Marie-Hélène, COUDERC David, COUGOULE Valérie, BALDO Julien, BONNEFIS Stéphanie

Procurations : MLYNSKI Marc à GARRIC Benoît, LAURENS Céline à COUGOULE Valérie

DEMAY Vincent à MAYANOBE Dominique, MARCIE Sandy à COUDERC David

TEULIER Sandrine à CASTELA Marie-Hélène

Date convocation :  08 août 2023

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Valérie Cougoule a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Délibération Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)
• Délibération Désignation d’un référent déontologue de l’élu local
• Délibération Renouvellement Contrat secrétaire de mairie
• Délibération Réhabilitation du bâtiment mairie : Mairie, Agence Postale, Micro-Crèche, Médiathèque, Coworking
• Questions diverses

Le PV de la séance précédente en date du 10 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

• Délibération : Désignation d’un délégué à la protection des données (DPD)

Mr le Maireexpose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées seront obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPD). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Mr le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA. Cette prestation donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle (pour l’année 2023, le montant de la cotisation est proposé à 810 euros puis 540 euros les années suivantes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipalaccepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données.

• Délibération : Désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter cette délibération au prochain conseil.

• Délibération :  Renouvellement Contrat secrétaire de mairie

Le conseil municipal décide de la création à compter du 1^er octobre 2023 d’un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d’adjoint administratif principal 1^ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 An, pour occuper l’emploi vacant de secrétaire de mairie.

• Délibération :  Réhabilitation du bâtiment mairie : Mairie, Agence Postale, Micro-Crèche, Médiathèque, Coworking

M. le Maire rappelle à ses conseillers que le projet de mise en accessibilité de la mairie et de ses services en combinant la création d’une micro-crèche, médiathèque, espace coworking, avait été choisi à la majorité absolue lors de la délibération en date du 21 septembre 2021.

Le 19 septembre 2022, une délibération a permis de retenir le cabinet TWALA Architecte-INSE BET -TREC Economiste.

Aujourd’hui, à la phase PRO le coût des travaux s’élève à 1 566 900 € HT (honoraires provisoires du maître d’œuvre, des bureaux d’études, de contrôles : 300 000 € HT).

Après délibération, le Conseil Municipal décide de valider la phase PRO, d’autoriser le Maire à lancer les consultations de bureaux de contrôles, et l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation du projet, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs institutionnels, à signer les actes nécessaires à l’exécution des marchés.

Le Maire et adjoints ont rencontré Aveyron Ingénierie, afin d’avoir une assistance dans le projet réhabilitation de la Mairie. Il prendrait la suite de la mission de M. Ravel, programmiste. Aveyron Ingénierie établira un devis pour la prestation négociée.

Questions diverses et compte-rendu des commissions :

• M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les impayés notamment sur les forfaits cantine, garderie s’élèvent à 4 600 €. Les familles concernées seront relancées par la Trésorerie avant une éventuelle saisie sur salaires.
• Auréliane Mouly demande à bénéficier de la médaille d’argent pour ses 20 ans de service. L’ensemble des élus approuve cette demande.
• La question de l’insalubrité des trottoirs dans Lanuéjouls est à nouveau soulevée : des affiches ont été distribuées dans les commerces, rappelant, que la divagation et les déjections sont interdites, et qu’elles peuvent être verbalisées. Des bornes d’hygiène avec distributeurs de sacs seront placées courant septembre sur la traverse.
• La commission environnement a sollicité le lycée horticole de Rignac. Les élèves travailleront sur un projet d’aménagement dans le village. A ce sujet, il est noté que l’aire de stationnement au stade n’est pas ombragée. Des arbres pourront être plantés.
• Les animations municipales de l’été ont eu un grand succès : ciné en plein air, marché du goût. La municipalité remercie le comité des fêtes pour le prêt de petit matériel.
• Les travaux de l’école avancent. Le RDC sera prêt pour accueillir les élèves le 04 septembre. L’étage sera terminé aux vacances de Toussaint. Les tracés de la cour ont été réalisés. Le ménage des locaux doit être fait pour la rentrée.
• La salle des associations a été ouverte durant deux après-midis au plus fort de l’épisode de canicule.
• Une réunion pour rédiger le règlement des élections du CME est à programmer.
• Une formation aux gestes qui sauvent est mise en place le 28 octobre. Les inscriptions se feront en mairie.
• Le bulletin municipal paraîtra la semaine 35.
• Le club de foot demande l’installation d’une boîte aux lettres au stade, et le club de tennis, fait la demande d’une boîte à clés. 

Prochain conseil municipal le lundi 30 octobre 2023 à 19h