Procès verbal du conseil municipal du 18 février 2022

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène COUDERC David COUGOULE Valérie. FALGUIERES Laurence. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. NOUVIALE Alain.  TEULIER Sandrine,

Procuration : MARCIé Sandy à COUGOULE Valérie, DEMAY Vincent à Céline LAURENS

Date convocation : 04/02/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain Nouviale

a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Travaux renforcement réseau eau potable

Afin de permettre la constructibilité de 4 parcelles au lieu-dit la Bourthoumarie, le conseil municipal valide les travaux de renforcement de la canalisation d’eau potable d’un coût de 22 866.94 € HT avec un restant à charge pour la commune de 9 146.78 € HT (10 977 € TTC).

• Annulation délibération achat terrain

Le conseil municipal avec 14 voix POUR et 1 abstention abroge la délibération n°2021/347/DE car l’énoncé du projet d’acquisition d’un terrain pour la réserve foncière est erronée dans sa formulation.

• Achat terrain réserve foncière

Le Conseil Municipal avec 12 voix Pour et 3 abstentions, décide de l’acquisition d’un terrain d’une surface de 11 958 m2 sur la base d’un euro du m2 et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes notariés ou tout autre document afférents à cette transaction foncière.

• Convention déplacement coffret électrique

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 635, un coffret d’alimentation en électricité doit être déplacé. Pour la réalisation de cette modification, le conseil municipal accorde à Enedis un droit de servitude pour l’utilisation du domaine public de la commune

• Réponses à la consultation pour les travaux aménagement et sécurisation carrefour RD 635

Quatre entreprises ont remis une offre. Le conseil municipal choisit l’entreprise EUROVIA qui propose l’offre la moins disant avec une durée de travaux de 9 semaines pour un total de 169 474.02 € HT (comprenant l’option trottoir en béton désactivée).

• Demande DETR travaux d’économie d’énergie- bâtiment scolaire

Lors de la séance du 17 février 2022, le conseil municipal a validé les travaux d’isolation et du changement de la chaudière du bâtiment ancien de l’école. Aujourd’hui, le conseil municipal délibère favorablement sur le plan de financement comprenant une demande de subvention DETR à hauteur de 30 %.

	MONTANT en euros	% sur le HT
DETR 2022	48 387	30%
Conseil Départemental	32 258	20%
Conseil Régional	48 387	30%
TOTAL subventions demandées	129 032
Autofinancement	64 516
Total TTC	193 548

TOTAL HT

161 290.00 €

Une consultation va être réalisée pour le choix du maître d’œuvre auprès de cabinets d’études spécialisés dans les flux thermiques.

• Questions diverses

PLUI : l’enquête publique devrait prochainement être réalisée.

Affaires scolaires : comme convenu avec la directrice de l’école, la commune a commandé des ballons d’un même montant que celui de l’APE.

La question du maintien de deux services à la cantine sera évoquée lors du prochain conseil d’école. L’avis des agents sera préalablement recueilli.

L’académie de Toulouse demande une évaluation de l’amiante, du radon et de la qualité de l’air. Des devis ont été demandés.

Bâtiments publics : La réfection du monument aux morts et la pose d’une plaque en commémoration du 19 mars 1962 seront réalisées par l’entreprise Bros. L’entretien annuel du stade par une entreprise est estimé à 7 600 €.

Animations économiques : l’ensemble des acteurs économiques (commerçants, artisans, professions libérales) seront conviés à une réunion (11 mars 2022) pour évoquer les actions à mener ensemble.

Citoyenneté et Solidarité : une rencontre est prévue avec l’animateur en charge des adolescents du plateau de Montbazens. Le Conseil Municipal des Enfants fonctionne. Il est envisagé de l’invité en début d’une séance d’un conseil municipal.

Comité d’animation municipal : réunion le lundi 21 mars à 20h – salle Charles Maurel pour évoquer l’organisation de la foire du 8 mai.