Procès verbal du conseil municipal du 08 avril 2022
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Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. COUDERC David. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent.NOUVIALE Alain. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. TEULIER Sandrine,
Procuration : COUGOULE Valérie à GARRIC Benoît, Céline LAURENS à DEMAY Vincent.
Date convocation : 02/04/2022
Secrétaire de séance :
En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain NOUVIALE a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Budget principal
Après avoir pris connaissances des différentes dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2021, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif comme suit :
Inves | tissement | Foncti | onnement | Ens | emble | |
Libellé | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent | Dépenses ou déficit | Recettes ou excédent |
Résultat reportés Opérations de l’exercice | 510 603.44 | 503 691.14 | 463 486.97 | 601 033.69 | 974 090.41 | 1 104 724.83 |
TOTAL | 510 603.44 | 503 691.14 | 463 486.97 | 601 033.69 | 974 090.41 | 1 104 724.83 |
Résultat de clôture Restes à réaliser | ||||||
TOTAL CUMULE | 510 603.44 | 503 691.14 | 463 486.97 | 601 033.69 | 974 090.41 | 1 104 724.83 |
RESULTAT DEFINITIF | 510 603.44 | 503 691.14 | 463 486.97 | 601 033.69 | 974 090.41 | 1 104 724.83 |
Il été ensuite procédé au vote de l’affectation de résultats, A l’unanimité, le conseil municipal décide des reports suivants :
DI 011 | Résultat cumulé investissement | -40 013.54 | ||||
RI 13 | RAR Recette | 112 400.00 | ||||
DI 21 | RAR Dépense | 198 000.00 | ||||
RI 1068 | -125613.54 | besoin de financement | ||||
RF 002 | 548 483.37 | excédent de fonctionnement |
- Vote des taxes
Pour 2022, le Conseil Municipal décide de poursuivre le gel des taux d’imposition communaux pour les 3 taxes comme suit :
Taxe Foncière ( Bâti ) : …………………….. 32.08 %
Taxe Foncière ( Non Bâti ) : …………………52.45 %
Cotisation Foncière des Entreprises : ………. 17.91 %
- Subvention aux associations (annexe budget principal)
à l’unanimité, les subventions attribuées sont arrêtées aux sommes :
Amicale des sapeurs-pompiers | 100 € |
Association donneurs de sang | 100 € |
Association des parentes d’élèves | 300 € |
Club ferroviaire | 160 € |
Comité d’animation municipale | 750 € |
Comité des fêtes | 160 € |
FNACA | 100 € |
Foyer rural de Lalo | 80 € |
Les foulées vertes de Lalo | 100 € |
Prévention routière | 20 € |
Société de chasse | 100 € |
Tennis club | 250 € |
USPA | 600 € |
Vivre à Lanuéjouls | 450 € |
Association des commerçants | 160 € |
- Vote du budget principal budget
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :
– 1 157 091.37 € pour la section de fonctionnement
– 1 023 614.91 € pour la section d’investissement
- Vote de l’affectation de résultat et du budget assainissement
Clôture 2020 | Part affecté à investissement | Clôture 2021 | Résultat cumulé | |
Investissement | 25 849.85 | 0 | 9 404.00 | 35 253.85 |
Fonctionnement | 11 756.34 | 0 | 901.56 | 12 657.90 |
- Vote du budget assainissement
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :
– 46 703.90 € pour la section de fonctionnement
– 59 573.75 € pour la section d’investissement
- Vote de l’affectation de résultat Lotissement les Landes
Clôture 2020 | Part affecté à investissement | Clôture 2021 | Résultat cumulé | |
Investissement | -15 671.71 | 0 | 18 166.56 | 2 494.85 |
Fonctionnement | -6 398.83 | 0 | 156.86 | -2 241.97 |
- Vote du budget lotissement les Landes
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :
196 467.50 € pour la section de fonctionnement
165 886.43 € pour la section d’investissement
- Vote de l’affectation de résultat Lotissement le Pré de Bastide
Clôture 2020 | Part affecté à investissement | Clôture 2020 | Résultat cumulé | |
Investissement | 84 630.63 | 0 | -14 471.87 | 70 158.76 |
Fonctionnement | -962.89 | 0 | -561.61 | – 1 524.50 |
- Vote du budget lot le Pré de Bastide
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :
113 125.50 € pour la section de fonctionnement
125 700.00 € pour la section d’investissement
- Choix maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école primaire
Date La date limite de réception des offres était fixée au 25 mars 2022 à 12h00
Mise en concurrence : 5 entreprises ont été consultées :
- BET OCD, 16 Av. des Glycines, 12850 ONET LE CHATEAU,
- BET INSE, 132 rue Marc Robert, 12850 ONET LE CHATEAU,
- BET CETEC, 27 avenue de Vabre, 12000 RODEZ,
- BET IB2M, Le Clos de Gages, 725 Route de Bougaux, 12630 GAGES
- BET ALIZÉ, La Borderie, 12270 LUNAC,
Seule l’entreprise CETEC (12000 Rodez) a répondu.
Après analyse des offres selon les critères retenus dans le règlement, l’offre la moins disante est celle de l’entreprise CETEC pour la somme de 12 001.50 € HT (ouverture + option 1), soit un total de 14 401.80 € TTC
Après en avoir délibéré, l’Assemblée valide l’attribution du marché de travaux à l’entreprise CETEC et donne tous pouvoirs à M.le Maire pour signer les documents nécessaires.
- Récupération TVA éclairage public
Le SIEDA a réalisé des travaux de modification des lampes sur l’éclairage public. Suite au changement de modalités de remboursement de la TVA, il est nécessaire de délibérer pour modifier les articles d’imputation des dépenses et des recettes (participation SIEDA). A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour ces modifications.
- Clôture adressage
Afin que la poste puisse facturer à la commune le solde de leur prestation, le conseil municipal délibère à l’unanimité la fin de leur participation à la mise en place de l’adressage.
- Désignation représentant de la commune pour une décision relative à un permis de construire déposé par M.le Maire en son nom personnel. A l’unanimité, Dominique Mayanobe a été désignée à cette fonction