Procès verbal du conseil municipal du 08 avril 2022

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. COUDERC David. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent.NOUVIALE Alain. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. TEULIER Sandrine,

Procuration : COUGOULE Valérie à GARRIC Benoît, Céline LAURENS à DEMAY Vincent.

Date convocation : 02/04/2022

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain NOUVIALE a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Budget principal

Après avoir pris connaissances des différentes dépenses et recettes des sections de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2021, le conseil municipal valide à l’unanimité le compte de gestion et le compte administratif comme suit :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	510 603.44	503 691.14	463 486.97	601 033.69	974 090.41	1 104 724.83
TOTAL	510 603.44	503 691.14	463 486.97	601 033.69	974 090.41	1 104 724.83
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE	510 603.44	503 691.14	463 486.97	601 033.69	974 090.41	1 104 724.83
RESULTAT DEFINITIF	510 603.44	503 691.14	463 486.97	601 033.69	974 090.41	1 104 724.83

            Il été ensuite procédé au vote de l’affectation de résultats, A l’unanimité, le conseil municipal décide des reports suivants :

DI 011	Résultat cumulé investissement	-40 013.54
RI 13	RAR Recette		112 400.00
DI 21	RAR Dépense		198 000.00
RI 1068				-125613.54	besoin de financement
RF 002				548 483.37	excédent de fonctionnement

• Vote des taxes

Pour 2022, le Conseil Municipal décide de poursuivre le gel des taux d’imposition communaux pour les 3 taxes comme suit :

Taxe Foncière ( Bâti ) : …………………….. 32.08 % 

Taxe Foncière ( Non Bâti ) : …………………52.45 %

Cotisation Foncière des Entreprises : ………. 17.91 %

• Subvention aux associations (annexe budget principal)

à l’unanimité, les subventions attribuées sont arrêtées aux sommes :

Amicale des sapeurs-pompiers	100 €
Association donneurs de sang	100 €
Association des parentes d’élèves	300 €
Club ferroviaire	160 €
Comité d’animation municipale	750 €
Comité des fêtes	160 €
FNACA	100 €
Foyer rural de Lalo	80 €
Les foulées vertes de Lalo	100 €
Prévention routière	20 €
Société de chasse	100 €
Tennis club	250 €
USPA	600 €
Vivre à Lanuéjouls	450 €
Association des commerçants	160 €

• Vote du budget principal budget

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

– 1 157 091.37 € pour la section de fonctionnement

– 1 023 614.91 € pour la section d’investissement

• Vote de l’affectation de résultat et du budget assainissement

	Clôture 2020	Part affecté à investissement	Clôture 2021	Résultat cumulé
Investissement	25 849.85	0	9 404.00	35 253.85
Fonctionnement	11 756.34	0	901.56	12 657.90

• Vote du budget assainissement

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

– 46 703.90 € pour la section de fonctionnement

– 59 573.75 € pour la section d’investissement

• Vote de l’affectation de résultat Lotissement les Landes

	Clôture 2020	Part affecté à investissement	Clôture 2021	Résultat cumulé
Investissement	-15 671.71	0	18 166.56	2 494.85
Fonctionnement	-6 398.83	0	156.86	-2 241.97

• Vote du budget lotissement les Landes

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

196 467.50 € pour la section de fonctionnement

165 886.43 € pour la section d’investissement

• Vote de l’affectation de résultat Lotissement le Pré de Bastide

	Clôture 2020	Part affecté à investissement	Clôture 2020	Résultat cumulé
Investissement	84 630.63	0	-14 471.87	70 158.76
Fonctionnement	-962.89	0	-561.61	– 1 524.50

• Vote du budget lot le Pré de Bastide

Le conseil municipal vote à l’unanimité l’équilibre tant en dépenses, qu’en recette à la somme de :

113 125.50 € pour la section de fonctionnement

125 700.00 € pour la section d’investissement

• Choix maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de l’école primaire

Date La date limite de réception des offres était fixée au 25 mars 2022 à 12h00

Mise en concurrence : 5 entreprises ont été consultées :

• BET OCD, 16 Av. des Glycines, 12850 ONET LE CHATEAU,
• BET INSE, 132 rue Marc Robert, 12850 ONET LE CHATEAU,
• BET CETEC, 27 avenue de Vabre, 12000 RODEZ,
• BET IB2M, Le Clos de Gages, 725 Route de Bougaux, 12630 GAGES
• BET ALIZÉ, La Borderie, 12270 LUNAC,

Seule l’entreprise CETEC (12000 Rodez) a répondu.

Après analyse des offres selon les critères retenus dans le règlement, l’offre la moins disante est celle de l’entreprise CETEC pour la somme de 12 001.50 € HT (ouverture + option 1), soit un total de 14 401.80 € TTC

Après en avoir délibéré, l’Assemblée valide l’attribution du marché de travaux à l’entreprise CETEC et donne tous pouvoirs à M.le Maire pour signer les documents nécessaires.

• Récupération TVA éclairage public

Le SIEDA a réalisé des travaux de modification des lampes sur l’éclairage public. Suite au changement de modalités de remboursement de la TVA, il est nécessaire de délibérer pour modifier les articles d’imputation des dépenses et des recettes (participation SIEDA). A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour ces modifications.

• Clôture adressage 

Afin que la poste puisse facturer à la commune le solde de leur prestation, le conseil municipal délibère à l’unanimité la fin de leur participation à la mise en place de l’adressage.

• Désignation représentant de la commune pour une décision relative à un permis de construire déposé par M.le Maire en son nom personnel. A l’unanimité, Dominique Mayanobe a été désignée à cette fonction