Procès verbal du conseil municipal du 27 septembre 2021

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. CASTELA Marie-Hélène. COUGOULE. Valérie. DEMAY Vincent. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. Céline LAURENS. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique. MLYNSKI Marc. NOUVIALE Alain. TEULIER Sandrine

Procuration : COUDERC David à MARCIE Sandy

Date convocation : 21/09/2021

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Alain NOUVIALE  a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

• Programmation travaux bâtiments communaux : accessibilité mairie, micro crèche, salle des associations

M. Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Compte tenu de la difficulté technique et des coûts financiers de la mise en accessibilité de la mairie, la commune a demandé une dérogation et a bénéficié d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). La législation a prévu la fin de ces Ad’AP au 31 mars 2019.

Depuis cette date, la commune a engagé une réflexion avec l’aide d’Aveyron Ingénierie qui a conduit la commune à avoir recours à un programmiste pour déterminer les besoins, étudier les possibilités du bâtiment afin d’arrêter un projet.

Parallèlement, des réunions avec la CAF ont confirmé le besoin d’un accueil des enfants de moins de 3 ans sur notre territoire.

Monsieur le maire propose de mener un plan pluriannuel de travaux pour répondre à la fois aux besoins de mise en accessibilité de la mairie et de la construction d’un accueil petite enfance.

Deux possibilités sont présentées et soumises au vote du Conseil Municipal :

• Scénario 1 : L’accessibilité de la mairie avec l’accueil des services administratifs, l’agence postale, la bibliothèque et un point coworking et une salle des associations. La salle des fêtes serait détruite et reconstruite de façon indépendante à la mairie dans 3 à 5 ans. Parallèlement, la micro crèche serait installée dans la salle actuelle, Charles Maurel dite des « associations ».
• Scénario 2 : L’accessibilité mairie avec l’accueil des services administratifs, l’agence postale. La bibliothèque et le point coworking pourraient s’envisager au dernier étage de la mairie (non utilisé dans le scénario 1). La micro crèche serait construite en place de la salle des fêtes actuelle avec une extension et ouverture vers l’arrière du bâtiment. Dans cette hypothèse, les associations continueraient à utiliser la salle Charles Maurel. La salle des fêtes serait détruite et reconstruite de façon indépendante à la mairie dans 3 à 5 ans.

Après en avoir débattu, le conseil municipal arrête son vote comme suit :

Scénario 1 : 3 Votes POUR

Scénario 2 : 10 Votes POUR

Blanc : 2

Le scénario 2- projet d’une mise en accessibilité de la mairie combinant la construction d’une micro crèche a été choisi à la majorité.

• Informations diverses :
• Zone d’activités le Pont : l’entreprise RT Concept va acheter à la communauté de communes le terrain (1 000 m2) situé entre son bâtiment et la station de lavage. Objectif : créer un magasin d’exposition de cuisines.
• Communauté de communes du Plateau de Montbazens :
  • Projet de Panneaux photovoltaïques à la décharge du mansie.
  • Fonds de péréquation : les communes en conservent 30%
  • Médiathèque : les travaux doivent s’achever en janvier 2022.
  • Au 1^er novembre : extension des consignes de tri. Tous les emballages iront dans les sacs jaunes (tri sélectif)
  • L’enquête publique concernant le PLUI devrait avoir lieu en décembre/janvier
• Une proposition d’achat de terrain au Roumégas a été renouvelée. Le maire doit rencontrer les propriétaires-vendeurs.
• Suite à un courrier « des riverains de l’avenue du Rouergue » concernant la vitesse de circulation, la DDT a effectué un comptage. Une réponse sera envoyée récapitulant les résultats (pas de vitesses excessives) et évoquant la possibilité d’installer 3 nouveaux passages piétons.
• Pour l’année 2022 et son budget, les commissions doivent réfléchir à des projets et les chiffrer.