Procès verbal Conseil municipal du 25 février 2021

Présents : BALDO Julien. BONNEFIS Stéphanie. DEMAY Vincent. CASTELA Marie-Hélène. FALGUIERES Laurence. GARRIC Benoît. LABURTHE Vincent. MARCIE Sandy. MAYANOBE Dominique, Céline LAURENS. Sandy, TEULIER Sandrine, MLYNSKI Marc.

Date convocation : 20/02/2021

Excusé : David Couderc à Sandy Marcié, et Valérie Cougoule à Dominique MAYANOBE, Alain Nouviale à Benoît Garric.

Secrétaire de séance :

En application de l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, Dominique Mayanobe a été désignée secrétaire de séance.

Validation du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal.

Le  conseil municipal (art. L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales) décide à l’unanimité  de se réunir à huis clos ne pouvant pas accueillir un auditoire compte-tenu des nécessités de distanciation et compte-tenu du couvre-feu.

• DETR sécurisation carrefour maison de santé
• Journée Solidarité
• Vote des comptes administratifs budget assainissement – budget lotissement les Landes – budget Lotissement le Pré de Bastide
• Vote des comptes de gestion budget assainissement – budget lotissement les Landes – budget Lotissement le Pré de Bastide
• Révision tarifs municipaux et assainissement
• Commissions municipales

Questions diverses

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1. DETR sécurisation carrefour maison de santé :

Les six premiers mois de fonctionnement de la MDS ont souligné 3 axes de déséquilibre nécessitant une intervention :

– absence de qualification des espaces véhicule/piéton. Proposition : l’aménagement de la RD 635 (trottoir, places de stationnement…)

– dangerosité des axes, des croisements. Proposition : la mise en sécurité de l’ensemble des modes de déplacement au carrefour d’accès à la maison de santé (créer de la visibilité, ralentissement de la circulation…)

– la requalification de l’espace de stationnement attenant : place du couvent/route de pachins

 Le coût estimatif de ce projet est de 160 000 € HT soit 192 000 € HT. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de DETR auprès de la Préfète à hauteur de 48 000 € (taux de 30 % du coût H.T). Une demande d’aide financière sera également déposée auprès du Département. Plan financier validé à l’unanimité.

• Journée Solidarité :

Vu le code général de collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Le  Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la journée de solidarité sera accomplie dans la collectivité de la manière suivante : Toute autre modalité permettant le travail de sept heures (proratisées au taux horaire) précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel à compter du 01 mars 2021

3-Vote des comptes administratifs

• Budget assainissement

Le conseil municipal Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	0.00	11 567.05	29 468.10	35 246.25	29 468.10	46 410 55
TOTAL	0.00	11 567.05	29 468.10	35 246.25	29 468.10	46 410.55
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE		11 567.05		5 375.40		16 942.45
RESULTAT DEFINITIF		11 567.05		5 375.40		16 942.45

• Budget Lotissement le Pré de Bastide

Le conseil municipal Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	17 238.11	28 376.35	31 919.15	29 002.32	49 157.26	57 378.67
TOTAL	17 238.11	28 376.35	31 919.15	29 002.32	49 157.26	57 378.67
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE		11 138.24	2 916.83			8 221.41
RESULTAT DEFINITIF		11 138.24	2 916.83			8 221.41

• Budget lotissement les Landes

Le conseil municipal Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

	Inves	tissement	Foncti	onnement	Ens	emble
Libellé	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent	Dépenses ou déficit	Recettes ou excédent
Résultat reportés Opérations de l’exercice	0.00	139 402.01	28 430.83	22 032.00	49 157.26	57 378.67
TOTAL	0.00	139 402.01	28 430.83	22 032.00	49 157.26	57 378.67
Résultat de clôture Restes à réaliser
TOTAL CUMULE		139 402.01	6 398.83			133 003.68
RESULTAT DEFINITIF		139 402.01	6 398.83			133 003.68

4-Vote des comptes de gestion budget assainissement, lotissement le Pré de Bastide et lotissement les Landes

Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020 pour les budgets assainissement, lotissement le Pré de Bastide et lotissement les Landes par le receveur, visés et certifiés conforme, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

5- Révision tarifs municipaux et assainissement :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une actualisation des tarifs de l’assainissement collectif au 1^er Mars 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’application des nouveaux tarifs ci-dessous à compter du 1^er Mars 2021.

DESIGNATION	T ARIFS ACTUELS	TARIFS APPLICABLES AU 1ER MARS 2021
Redevance assainissement Prime fixeRedevance au m3Redevance pour modernisation réseau de collecte (fixé par l’Agence de l’eau)/m3	17 € 0.75 €       0.25 €	20 € 0.75 €       0.25 €

Une réflexion sera menée sur l’application de la Participation pour assainissement collectif (PAC) ou sur l’application d’un forfait branchement.

6- Commission municipales 

• Commission vie économique

Bilan de l’action « Bon d’achats » auprès des commerçants et artisans de la commune :

86% des bons ont été utilisés. En dehors du restaurant O’COCORICO, l’ensemble des commerçants en ont bénéficié à l’inverse des artisans. 

Une réflexion est menée pour activer une dynamique commerciale à partir d’une association des commerçants.

• Commission environnement

Un travail est mené pour aménager les aires de jeux par des équipements de loisirs.

• Commission scolaire

Lors du dernier conseil d’école, les enseignantes et les représentants des parents d’élèves ont voté contre le maintien de l’allongement du service cantine d’un ¼ heures. Il permet aux enfants et aux salariés de d’avoir une pause méridionale plus adaptée aux critères de temps et de bien-être.

En mars, pendant la garderie, les enfants décoreront la boîte à livres qui sera installée à l’école.

• Commission communication :  il est demandé aux commissions de penser à préparer la présentation de leurs actions pour le prochain bulletin municipal. De nombreux thèmes sont déjà listés.

• Commission animation : Lors du prochain conseil municipal (25 mars), la décision du maintien ou non de la foire du 8 mai sera à prendre.