Procès verbal Conseil municipal 24/01/2020

Présents :V.COUGOULE, B.LINARD , G.GUILHEM, C.BRANDLI, S.MARCIE, D.COUDERC, V.FABRE, B.GARRIC, M-H.CASTELLA, G.BOUTEAUD, D.MAYANOBE

Pouvoirs de vote : V.DEMAY à V.COUGOULE, A.NOUVIALE à B.GARRIC, C.CHAPTAL à D.MAYANOBE

Date de convocation : 17/01/2020

Secrétaire de séance : M. Christophe BRANDLI

ORDRE DU JOUR :

1. Demande DETR sécurisation cheminement ZA le Pont

2. Demande DETR local associatif

3. Demande troisième tranche FNADT pour la maison de santé

4. Inscription budgétaire dépenses investissement travaux bâtiments communaux

5. Acquisition foncière

6. Informations diverses

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1. Demande DETR sécurisation cheminement ZA le Pont

Afin de réaliser le cheminement piéton pour accéder à la ZA le Pont, M.le Maire propose le plan de financement suivant

TOTAL HT

60 740.00 €

Plan de financement validé à l’unanimité

2. Demande DETR local associatif

Le Maire explique au Conseil Municipal que le projet de construction d’un local associatif pour le pôle sportif a été revu afin d’y accueillir le club de football (+20m2). Le nouveau coût prévisionnel s’élève à la somme de 56 608.41 € H.T (67 930.00 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Approuve le projet présenté par le Maire et décide du plan de financement ci – après pour ce projet ;

3. Demande troisième tranche FNADT pour la maison de santé

Une demande sera déposée auprès des services de la Sous-Préfecture pour l’obtention d’une troisième tranche FNADT pour la maison de santé

4. Inscription budgétaire dépenses investissement travaux bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que des travaux sont effectués à l’école (thermostat) à la salle des associations (VMC) et qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits suffisants à l‘article : 2181 – opération 236 agencement et aménagement divers pour un montant de 2 400 €, dans l’attente du vote du budget primitif. Accord à l’unanimité

5. Acquisition foncière

• vente des terrains Teulier d’une surface d’un hectare ½. Faire une proposition d’achat 

• La maison viguié ainsi que les terrains sont en vente. Ce bien est en zone de préemption urbaine. Il aurait été intéressant d’envisager l’achat de la parcelle 121 section AB de 3 803 m2. Nous attendons la position du notaire pour évaluer la possibilité de détacher cette parcelle de la vente.

• ZA le Pont : Lionel Segond souhaite acheter une parcelle (2 400 m2) à la mairie afin de construire un bâtiment à louer

• Extension de la ZA le Pont:prévoir l’achat de terrains par la commune ou la communauté de communes du plateau de Montbazens.

6. Informations diverses

– Jardin partagé : renouveler la location des parcelles. Envoyer un courrier aux utilisateurs actuels pour savoir s’ils veulent poursuivre.

– Étude des demandes de subvention par des associations hors commune. Décision : non attribution.